Instruments de la politique commerciale
CHAPITRE 1 : LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Définir les coûts et bénéfices des droits de douane et autres instruments de politique commerciale.
- Évaluer les effets de chaque instrument de protection commerciale sur le bien-être.
- Analyser la répartition des gains et pertes du protectionnisme.
INTRODUCTION
Protectionnisme : interventions étatiques sur commerce extérieur limitant importations ou aidant exportateurs. Effets dépendent structure marchés. En concurrence pure, collectivité nationale perdante, perte varie par type d'obstacle. En marchés non concurrentiels ou économies d'échelle, politique commerciale ciblée peut générer gains vs libre-échange si reste du monde non protectionniste. Politique commerciale stratégique (années 1980) justifie interventionnisme en oligopole avec comportements stratégiques d'entreprises/États.
I- Diversité des mesures protectionnistes
Mesures regroupées en tarifaires (tariff barriers) et non tarifaires (non-tariff barriers).
1.1. Mesures tarifaires : droits de douane
Impôts sur importations : spécifiques (montant fixe/unité, ex. 3€/baril pétrole) ; ad valorem (pourcentage valeur, ex. 25% valeur camion). Augmentent coût importation. Outil ancien, principale ressource budgétaire États européens pré-impôt revenu ; protégeaient secteurs nationaux (Corn Laws UK xixe s. agriculture ; fin xixe s. Allemagne/USA industrie naissante). Rôle diminué xixe s. ; aujourd'hui, recours accru à non-tarifaires comme quotas importation (limite quantités importées), restrictions volontaires exportations (VER, limite quantités exportées imposée par importateur). Compréhension effets douanes indispensable pour autres politiques.
1.2. Mesures non tarifaires
Vases communicants avec tarifaires : baisse tarifs → hausse non-tarifaires (effet OMC 50 ans chute mur tarifaire). Exemples :
- Restrictions quantitatives : quotas/contingentements (limite quantité/valeur import/export). Quota importation : 1) effet précis/certains vs incertitude tarif ; 2) demande domestique/offre étrangère inélastique ; 3) ajustement industries domestiques. Condamné OMC (arbitraire, discriminant, bloque prix).
- Restrictions volontaires exportation (VER) : quota négocié évitant GATT ; quota exportation (industries stratégiques/sécurité nationale ; OPEP soutien prix ; VER contraint exportateur).
- Subventions exportation : déguisées (fiscales, bonifications intérêt, assurance export, crédit acheteur, versements directs) ; confèrent avantage compétitif firmes domestiques.
- Retards permis importation/visa/bureaux/filiales pour décourager importations.
- Exigence contenu local : augmente production locale (ex. Honda/Nissan UK considérés européens par Bruxelles).
- Double contrôle change (PVD) : devises favorables équipements machinerie ; défavorables biens finaux/luxe (Mercedes, BMW, Lexus, Cadillac) ; encourage production locale, cause fuite capitaux.
Toutes protectionnistes, faussent ajustement prix même si légitimes.
II- Impacts économiques des mesures protectionnistes
2.1. Surplus consommateur/producteur
Analyses incidences tarifs complexes (équilibre général partiel). Fonction objectif : bien-être social collectif = surplus consommateurs + profits entreprises + revenu gouvernement.
- Surplus consommateur (fig. 5.1a/b) : aire sous courbe demande au-dessus prix P0 (hachuré) ; hausse prix → perte surplus ; baisse → gain.
- Profit entreprises (fig. 5.2a/b) : aire au-dessus courbe offre sous prix P0 (EAP0, aire 1) ; hausse prix → gain profit.
- Revenu gouvernement : quantité importée × tarif. Bien-être : somme linéaire ; variables : termes échange/prix relatifs, redistribution revenu, variations bien-être effet revenu. [Images : Surplus consommateur (sous courbe demande) ; Profit entreprises (vs offre/prix) ; Fig. 5.2 Profit entreprises]
2.2. Arithmétique mesure impact
Effets : industrie protégée + répercussions secteurs ; analyse partielle (équilibre partiel) vs général ; dimension pays (petit/grand).
2.2.1. Droit douane équilibre partiel (fig. 5.3)
Autarcie : PE > PW (pays B > A). Libre-échange : prix B → PW. Tarif ad valorem t petit pays B : PT = PW(1+t), PW inchangé. Effets :
- Consommation ↓ DB/HF (hausse prix).
- Production domestique ↑ AC/EG (loi offre).
- Importations ↓ AC+DB/EG+HF.
- Redistribution : consommateurs perdent 1+2+3+4 ; producteurs gagnent 1 ; gouvernement gagne 3 (t × IJ). Perte nette bien-être : -2-4 (hachuré ; 2=inefficacité producteurs ; 4=perte consommation). Petit pays : perte nette propre + étranger. Perte nette ≈ triangle JHF = prix étranger × douane × volume importé / PIB × valeur importée avant protection. Ex. : import 20% PIB, t=30%, élasticité demande import -1.5 → import ↓45%, perte nette 1.35% PIB (faible). [Image : Fig. 5.3 Impact tarif douanier équilibre partiel]
2.2.2. Droit douane équilibre général
- Petit pays (fig. 5.4, modèle 2x2x2 pétrole/vêtement Canada/Europe) : autarcie A I0 ; libre-échange production QE, conso B I1, p* > p0 autarcie. Tarif vêtement : prix domestique ↑ p1=PP/PV ↓ ; production QP (↓pétrole ↑vêtement, désspécialisation) ; conso C I2 (I2>I0, I2<I1). Théorème Stolper-Samuelson : ↑prix vêtement → ↑salaire ↓rente. Redistribution revenu taxation impossible (bien-être < libre-échange ; problèmes info/gouvernance). [Image : Fig. 5.4 Impact tarif douanier équilibre général]
- Grand pays (fig. 5.5) : influence termes échange. Libre-échange équilibre E (export P0 pétrole, import V0 vêtement, pente OTE). Tarif t : offre → gauche, nouvel équilibre E′ pente OT′E > OTE (améliore termes échange pays A : ↓export ↑prix export, ↓import ↓prix import). Bien-être A ↑ I1>E ; B ↓, risque représailles. [Image : Fig. 5.5 Impact tarifs termes échange]
2.2 Tarif optimal
Niveau tarif maximisant bien-être vs libre-échange. Léger tarif améliore termes échange (non prohibitif) → ↑bien-être max puis ↓négatif. Condition : part marché importante (ex. USA aéronautique force Europe baisser prix). Fig. 5.6 : P0=10 → P conso 12, gov gagne DBCE max si Q1=Q0 (offre étrangère inélastique). topt = 1/η (η=élasticité offre étrangère) ; η faible → topt élevé ; η=∞ → topt=0 (petit pays : libre-échange optimal). [Schéma : Fig. 5.6 Tarif optimal]
2.3 Autres instruments
2.3.1. Impact quota (fig. 5.7)
Libre-échange : prix P0, prod OA, conso OB, import AB. Quota CD → prix P1, prod ↑AC, conso ↓DB, import ↓AC+DB. Effets conso/prod similaires tarif. Perte conso 1+2+3+4 ; prod +1 ; revenu quota 3 (à étrangers si non administré → perte sèche 2+3+4 > tarif). Équilibre général : quota vêtement V1 → déséquilibre ; R (étranger gagne rente) termes échange ↓A ; S (A administre) ↑bien-être A si élasticité offre étrangère favorable. Équivalence tarif/quota si tarif génère même import (écart prix étranger/domestique) ; invalidée par : croissance (quota restrictif ↑demande) ; variation prix mondial (tarif moins protectionniste ↑prix étranger) ; monopole domestique (quota → prix ↑ plus élevé). Tarification quotas (ex. Uruguay Round agriculture).
2.3.2. Impact subventions/taxes exportation
Subventions export : formes (financière directe, intérêt, crédit importateur, frais étude/marché/normalisation). Débat : Grossman (1992) illusoire associer subvention/prix export (stratégies réseaux/qualité/publicité) ; Brander/Spencer (1981,1983a/b) ↓coût prod, avantage prix. Modifie termes échange. Fig. 5.9 : libre-échange P*, export AB ; subvention → P_S étrangers ↓, P_D domestique ↑ ; conso ↓1+2 ; prod +1+2+3 ; coût subvention -(2+3+4+5+6+7)= (P_D-P_S)×CD ; perte nette -2-4-5-6-7 (2=perte conso ; 4=diversion ressources ; 5+6+7=distorsion termes échange, subventionne étrangers). Limites : ↑P_D contestable (capacité excédentaire) ; non prédateur (vendre viable). [Schéma : Fig. 5.9 Impact subvention export] Taxe export (fig. 5.10) : P* export AB ; t → PD=P*-t ; conso +1+2 ; prod -(1+2+3+4+5) ; taxation +4 ; perte nette -3-5 (3=surconso ; 5=sous-prod). Ex. Canada 1970s-80s : taxe pétrole Alberta 0.40 (1974) ; prix conso < international ; Alberta ↓prod ; abandon 1984 (déréglementation). [Image : Fig. 5.10 Impact taxe export]
2.4. Protection effective
Mesure degré protection compte tenu intrants. Ex. tarif 25% chaussures, 0/10% cuir. Valeur totale = VA + intrants. TPE = (V′ - V)/V ×100 ; V= p - ∑α_i p(1+t_i) ; simplifie TPE = [t - ∑α_i t_i] / [1 - ∑α_i]. Dépend t (final), t_i (intrants), α_i (part intrant). Hyp : α_i constant, rendements constante. Ex. chaussures p=40(75%) : t_cu=10% → TPE=70% ; t_cu=0 →100%. Propriétés : t= t_i → TPE=nominal ; peut négatif ; ↑si t↑ ou t_i↓. Hypothèses : équilibre (partiel/général), concurrence pure, rendements constants, élasticités infinies export/import, prix facteurs constants, sans transport, élasticité subst. nulle intermédiaires/finaux.
CHAPITRE 2 : LE PROTECTIONNISME ; UNE APPROCHE PAR LE DUMPING
INTRODUCTION
Dumping : entreprise vend marchés étrangers < prix domestique ou coût prod. Comportement firmes (non État contrairement douanes/quota/subventions). Entrave concurrence, préjudice économies étrangères. Discriminatoire, condamné GATT/OMC. Conflits : firmes USA/Europe accusent émergents ; enquêtes → rétorsions (nationales/UE).
I- Analyse économique dumping
1.1. Concept
Vente extérieur < national (perte possible). xixe s. : < producteurs moins efficients (Viner 1923). Discrimination prix marchés séparés (transport, fiscalité, tarifs/non-tarif). Types :
- Persistant/naturel : élasticité demande variable (ex. médicaments Glaxo UK → Portugal < UK ; Marsh/Green 1900 ; Philips 1983 ; Picou 1920 ; Niels 2000) ; bénéficie importateur.
- Sporadique : surcapacité temporaire → vente bas prix étranger préserve domestique (agricole : commissions canadiennes blé/œufs/lait ; PAC UE unicité/préférence ; USA Farm Bill 2000s).
- Prédateur : bas prix court terme → éliminer concurrents → ↑prix ; origine législations antidumping.
- Stratégique : économies échelle, récupère fixes sur surplus étranger < domestique sans ↓prix domestique (Willig 1995 ; Viner 1923) ; freine concurrents.
Difficulté distinction types (convergent éviction).
1.2. Effets escomptés : stratégie pas toujours gagnante
MAD prolifèrent mais > problème qu'elles résolvent (entrave commerce). Littérature doute efficacité prédatrice (Grossman 1992 : concurrence non seulement prix/quantités mais qualité/ligne/service/RD/publicité ; éviction coûteuse/incertaine). MAD : subjectivité marge dumping (écart prix dom/export) ; complexité administrative ; camouflage abus (Finger). Éco : dumping prédateur rare/déloyal ; ↓efficience (mauvais signal prix) mais signale non-compétitivité locaux. MAD injustifiées : ↓bien-être (conso ↑prix ; prod ↑coûts intrants) ; changent stratégie firmes (↑prix export peur MAD ; ↓prod/demande main-d'œuvre ; Prussa/Blonigen 2003). HO : commerce gagnant-gagnant. MAD protectionnistes post-libéralisation (substitut tarifs) ; antitrust mieux vs prédation.
II- Évolution mesures antidumping
2.1. Origines
1904 Canada vs acier USA chemin fer (Finger 1992 ; Wooton/Zanardi 2005 ; Mankiw/Swagel 2005). Post-WWI : Australie/Nouvelle-Zélande/USA/France/UK. Raisons : 1) hostilité Allemagne (prédateurs, liquidation stocks) ; 2) halo confiance (concurrence étrangère perverse ; Taussig/White 1931) ; 3) hauts tarifs (1930 sommets, sauf UK ; permet monopolistiques domestiques + bas prix étranger).
2.2. Expansion
OMC : 1274 MAD total, USA 229(18%), Inde 13%, UE 12%, Canada 3.14% ; pays dev comme Inde/Chine/Turquie/Mexique/Argentine/Afrique du Sud/Brésil utilisateurs. 1995 : 781 MAD, USA 304(39%), UE 159(20%), Canada 94(12%), Australie 88(11.3%). 2008 : 2190, Inde 386, USA 268.
2.3. Industries touchées
80% MAD 1995-2008 : métaux/ouvrages 30% ; chimie 21% ; plastiques 13.2% ; textiles/vêtements 8.5% ; électro 8%. USA/Japon/Mexique : acier. UE : métaux 37%, chimie 20%, électroménager 11.6%. Dumping fréquent biens ressources (métaux/minéraux/bois, avantage comparatif). Textiles : main-d'œuvre (Asie : Chine/Inde/Indonésie/Thaïlande/Malaisie).
CHAPITRE 3 : L’ECONOMIE POLITIQUE DU PROTECTIONNISME
I- Arguments faveur libre-échange
Post-WWII-1970s : PED substitution importations (ISI) limite import manuf pour avantage national. Arguments théoriques : industrie naissante clé.
1.1. Argument industrie naissante
PED avantage comparatif potentiel manuf mais incapables vs industries établies développés → protection temporaire (douanes/quotas) jusqu'à compétitivité. Historique : USA/Allemagne/France xixe s. douanes hautes manuf ; Japon contrôles import jusqu'1970s. Limites : 1) prédire futurs avantages comparatifs irraisonnable ; 2) protection efficace si renforce compétitivité (Inde/Tunisie protègent longtemps, exportent biens légers comme textile ; "industrie pseudo-naissante" compétitive indépendamment protection). Soutien : subventions générales/ciblées, ISI (barrières → prod locale) vs promotion export (opposées : protège importateurs au détriment exportateurs). Raisons politiques : ISI bénéficie groupes intérêts ; export manque appui (doute export manuf PED pré-1970s). Idée centrale historiquement robuste malgré critiques.
1.2. Protection comme soutien industrie
Malgré doutes, PED justifient soutien manuf (subventions/ISI). Politiques opposées ISI/export ; ISI gagne politique (intérêts influents).
II. Politique commerciale stratégique (PCS)
Années 1980 : interventions ciblées améliorent bien-être si oligopole (capture rentes).
2.1. Modèle référence : Brander/Spencer (1985)
Duopole Cournot firmes 1/2 pays 1/2 export tiers ; rendements croissants, coût moyen ↓. Subvention pays 1 firme 1 (pays 2 non) : ↑prod 1 ↓prod 2 ; ↑prod totale ↓prix ↑bien-être tiers ; profit 1 ↑ au détriment 2 (capture rente). Bien-être pays 1 ↑ si coût subvention < gain ; optimum : coût marginal 1 < 2 (Stackelberg, 1 leader).
2.2. Limites
a) Variables stratégiques : Cournot (quantités) ; Bertrand (prix) → taxe export optimale (Eaton/Grossman : ↑prix, ↓ventes cible, ↑bien-être). b) Représailles : dilemme prisonnier. Tableau 5.1 :
| Choix pays 1 \ pays 2 | Libre-échange | Subvention |
|---|---|---|
| Libre-échange | 10/10 | 3/12 |
| Subvention | 12/3 | 5/5 |
| Sans coordination : subventions mutuelles (5<10 pire collectif). |
Autres : info parfaite (firme manipule État) ; dépend hypothèses (pas principes généraux) ; ignore multinationales (aide résident bénéficie étranger) ; OMC interdit subventions export (risque sanctions) ; simulations : gains faibles/inexistants ; redécouverte principe : marchés imparfaits → politique bien choisie > libre-échange (Bhagwati 1971).
2.3. Limites PCS
Conclusions fragiles (comportements firmes/États, réciprocité) ; fragile coordination.
3- Commerce administré
Années 1990 USA : justifier aide haute tech (coûts/risques innovation > initiative privée). Formes : taxations/subventions/protections. Ex. espace (externalités positives).